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L'enquête sociale annuelle sert à collecter : r les renseignements concernant l'occupation des logements sociaux r les informations nécessaires
à l'application du S.L.S. pour les locataires
dont les ressources dépassent le plafond requis'entrée d'un
logement HLM. Il est important de nous retourner cette enquête, à l'aide de l'enveloppe T (jointe au courrier d'envoi envoyé au cours du dernier trimestre de l'année en cours) accompagnée impérativement d'une copie complète de l'avis d'imposition ou de non imposition n-1 de toutes les personnes vivant au foyer. |