Plafonds de ressources (arrêté du 22 décembre 2011 publié au JO du 28 décembre 2011)

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux
de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année 2010.

Catégorie de ménage
Plafonds applicables au 1er janvier 2012
PLA / PLUS
PLAI / PLATS / PLA LM
PLS
Une personne seule
19 417 €
10 678 €
25 242 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages
25 930 €
15 559 €
33 709 €
Trois personnes; ou une personne seule avec une personne à charge ; ou un jeune ménage sans personne à charge
31 183 €
18 709 €
40 538 €
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
37 645 €
20 818 €
48 939 €
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
44 284 €
24 357 €
57 569 €
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
49 908 €
27 450 €
64 880 €
Par personne supplémentaire
5 567 €
3 061 €
7 237 €